Déposée le 17 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SANDEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC domicilié(e) 92, Bd de Verdun, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 368 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEC - France.
La marque SANDEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEC S.A.R.L. - 92, Bd de Verdun, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 331368415
ADEC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Sable spécial destiné aux cendriers et cendriers-corbeille pour particuliers, entreprises et collectivités.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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